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Politique de confidentialité

Version valable à partir du 1er août 2020 (basée sur DSAT.ch)

Politique de confidentialité

Par la présente déclaration de protection des données, nous, honesto AG, une entreprise enregistrée en Suisse à l’adresse Soodstrasse 59, 8134 Adliswil (ci-après “honesto”, “nous” ou “notre”), décrivons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive de notre traitement des données. Il est possible que d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente, conditions de participation ou documents similaires s’appliquent à des circonstances particulières.

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité et vous assurer que vous la comprenez. Votre acceptation sera considérée comme effective dès votre première utilisation du site. Si vous n’acceptez pas cette déclaration de confidentialité et ne l’approuvez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site web.

Le terme “données à caractère personnel” utilisé dans la présente déclaration de confidentialité désigne toute information qui identifie ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et que vous nous fournissez leurs données que si vous y êtes autorisé et que ces données personnelles sont exactes.

La présente déclaration de confidentialité est conforme au règlement général de l’UE sur la protection des données (“RGPD”).

RESPONSABLE

Le “responsable” du traitement des données au sens de la présente déclaration de confidentialité (c’est-à-dire la personne responsable) est honesto, sauf si nous vous avons informé différemment dans certains cas. Vous pouvez nous informer de toute préoccupation liée à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes :Honesto AG, Soodstr. 59, 8134 Adliswil, Schweiz, info@honesto.swiss.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons de nos clients et d’autres partenaires commerciaux, ainsi que d’autres personnes dans le cadre de nos relations commerciales avec eux, ou que nous collectons auprès des utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications mobiles et autres applications.

Dans la mesure où nous y sommes autorisés, nous obtenons certaines données à caractère personnel de sources accessibles au public ou bien nous recevons de telles informations de la part d’entreprises liées à honesto, d’autorités ou d’autres tiers.

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir toutes les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’une relation commerciale ainsi qu’au respect de nos obligations contractuelles. Sans ces informations, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’entreprise ou la personne que vous représentez). En outre, le site web ne peut pas être utilisé, à moins que certaines informations ne soient divulguées pour permettre la circulation des données (par exemple, l’adresse IP).

SÉCURITÉ ET TRANSFERT DES DONNÉES

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux motifs de traitement des données susmentionnés, nous pouvons transférer des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et où nous le jugeons approprié pour que ces derniers traitent des données pour notre compte ou, le cas échéant, pour leurs propres besoins. En particulier, les catégories suivantes de destinataires peuvent être concernées (collectivement, les “destinataires”) :


– nos prestataires de services (soit internes, soit externes, comme les banques ou les compagnies d’assurance), y compris les processeurs (comme les prestataires de services informatiques) ;
– distributeurs, prestataires de services, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
– des clients ;
– les autorités ou les tribunaux nationaux et étrangers ;
– les médias ;
– le public, y compris les utilisateurs de nos sites web et des médias sociaux ;
– Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres entités ;
– Acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, d’entreprises ou d’autres parties d’honesto ;
– d’autres parties dans des procédures judiciaires éventuelles ou en cours ;
– les sociétés liées à honesto ;

Certains destinataires peuvent se trouver en Suisse, mais ils peuvent aussi être situés dans n’importe quel pays du monde. En particulier, vous devez vous attendre à ce que vos données soient transférées au Liechtenstein, dans n’importe quel pays d’Europe et aux États-Unis, en fonction du lieu d’établissement de nos prestataires de services.

Si nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous garantissons un niveau de protection approprié, comme l’exige la loi, en utilisant des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici) ou des règles d’entreprise contraignantes, ou nous invoquons les exceptions légales du consentement, de l’exécution du contrat, de l’établissement, de l’exercice ou de la mise en œuvre de droits légaux, d’intérêts publics prépondérants, de données personnelles publiées ou parce qu’il est nécessaire de protéger l’intégrité des personnes concernées.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET RAISONS JURIDIQUES

Nous utilisons les données collectées en premier lieu pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment en relation avec l’utilisation de notre “application honesto” et l’achat de produits et de services auprès de nos prestataires de services et sous-traitants, ainsi que pour remplir nos obligations légales nationales et étrangères. Vous pouvez être concerné par notre traitement de données en votre qualité d’employé d’un tel client ou partenaire commercial.

En outre, conformément à la législation en vigueur et lorsque cela est approprié, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel et les données à caractère personnel de tiers aux fins suivantes, qui sont dans notre intérêt (ou, le cas échéant, dans l’intérêt légitime de tiers) :


– La communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes ;
– Examen et optimisation des procédures d’évaluation des besoins à des fins d’approche directe des clients et d’obtention de données à caractère personnel à partir de sources accessibles au public à des fins de prospection ;
– La communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes ;
– Publicité et marketing (si vous faites partie de notre clientèle et que vous recevez notre publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous inscrirons sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires) ;
– Études de marché et d’opinion, observation des médias ;
– Faire valoir des droits juridiques et se défendre en cas de litige ou de procédure administrative ;
– Prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude)

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, nous traiterons vos données à caractère personnel dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins que nous n’ayons une autre base légale, si nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a aucune influence sur les données traitées avant la révocation.

VOS DROITS

Conformément au droit applicable et dans la mesure où la loi le prévoit, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier et de les effacer, le droit de limiter leur traitement ou de vous opposer à notre traitement, ainsi que le droit de recevoir certaines données à caractère personnel afin de les transférer à un autre responsable du traitement (portabilité des données).

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions légales de notre part. Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec vos obligations contractuelles, ce qui peut entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Si tel est le cas, nous vous en informerons à l’avance, sauf si cela a déjà été convenu par contrat.

En règle générale, l’exercice de ces droits suppose que vous soyez en mesure de prouver votre identité (par exemple, en fournissant une copie de vos documents d’identité si votre identité ne peut être établie d’une autre manière ou vérifiée par d’autres moyens). Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter aux adresses indiquées ci-dessus.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le PFPDT – Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
(https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html).

COOKIES

Il se peut que nous utilisions des “cookies” et des techniques similaires sur nos sites web, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur et automatiquement enregistré par le navigateur web sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous visitez à nouveau notre site web, il se peut que nous vous reconnaissions, même si nous ne connaissons pas votre identité. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite sur le site web (“cookies de session”), nous pouvons utiliser des cookies pour stocker les configurations des utilisateurs et d’autres informations pendant une période donnée (par exemple deux ans) (“cookies permanents”).

En dépit de ce qui précède, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer la configuration de l’utilisateur (par exemple, la langue, la connexion automatisée), pour comprendre comment vous utilisez nos services et nos contenus, et pour pouvoir vous présenter des offres et des publicités sur mesure (ce qui peut également se produire sur les sites web d’autres entreprises ; si nous connaissons votre identité, ces entreprises n’apprendront pas votre identité de notre part ; elles sauront seulement que le même utilisateur visite leur site web et a visité un site web spécifique auparavant). Certains cookies vous sont envoyés par nous, d’autres par des partenaires commerciaux avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctions.

En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous acceptez que nous utilisions de telles techniques. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons utiliser des fichiers d’images visibles et cachés dans nos newsletters et autres e-mails de marketing. Lorsque de tels fichiers d’images sont récupérés par nos serveurs, nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail, ce qui nous permet de mesurer et de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et de les personnaliser. Vous pouvez désactiver cette option dans votre programme de messagerie, ce qui sera normalement un réglage par défaut

GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons Google Analytics ou des services similaires sur notre site web. Google Analytics a été intégré par le biais du Google Tag Manager. Il s’agit de services fournis par des tiers qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, Google LLC aux États-Unis, www.google.com) et qui nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation de notre site web (sur une base anonyme).

Des cookies permanents sont utilisés à cette fin et sont placés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit pas (et ne stocke pas) d’informations personnelles de notre part, mais le prestataire de services peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces informations avec des données provenant d’autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire de services concerné, et peut utiliser ces informations à ses propres fins (par exemple, pour contrôler la publicité). Si vous vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier connaîtra également votre identité. Dans ce cas, le traitement de vos données à caractère personnel par le prestataire de services s’effectue conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous fournit uniquement des données sur l’utilisation du site web concerné (mais pas de données personnelles vous concernant).

MÉDIAS SOCIAUX

En outre, nous pouvons utiliser sur notre site web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Pinterest ou Instagram. Cela est visible pour vous (en général à l’aide des icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer le fait que vous vous trouvez sur notre site web et l’endroit précis de notre site où vous vous trouvez, et ils peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Ce traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de l’opérateur concerné et est effectué conformément à sa politique de confidentialité. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l’opérateur concerné.

DÉLAIS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir notre obligation contractuelle et répondre aux obligations légales ou à d’autres fins poursuivies par le traitement, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, pendant l’exécution du contrat jusqu’à sa fin) ainsi qu’au-delà de cette durée conformément aux obligations légales de conservation et de documentation

Les données à caractère personnel peuvent être conservées aussi longtemps que des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise ou dans la mesure où nous y sommes autrement contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation plus longue (par exemple à des fins de preuve et de documentation).

Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, dans la mesure du possible, supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois maximum, s’appliquent généralement aux données d’exploitation (par exemple, les journaux de système)

PROFILAGE ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES DANS DES CAS INDIVIDUELS

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel de manière partiellement automatique dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). En particulier, le profilage nous permet de vous informer et de vous conseiller plus précisément sur les produits susceptibles de vous intéresser. À cette fin, nous pouvons utiliser des outils d’évaluation qui nous permettent de communiquer avec vous et, si nécessaire, de faire de la publicité pour vous, y compris des études de marché et d’opinion.
Lors de l’établissement et de l’exécution d’une relation commerciale, nous n’utilisons généralement pas de décisions individuelles entièrement automatisées (comme celles prévues par l’article 22 du RGPD).

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous avertirons par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de modification.

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Dr. iur. Hans Kuhn LL.M.

“Honesto a développé un produit unique avec une structure technique et opérationnelle très innovante en s’appuyant sur d’excellents partenaires comme InCore Bank. Personne ne l’avait encore fait”.

Associé et cofondateur de DALAW Digital Assets Legal Advisors et expert en droit de la fintech et de la blockchain
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Lucas Betschart

“La structure de l’application honesto est simple, brillante et avec un grand potentiel pour changer le secteur.»

Président de la Bitcoin Association Suisse ; PDG & fondateur de 21 Analytics
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Mark Dambacher

“La banque InCore est l’un des premiers prestataires de services financiers au monde à avoir reconnu le potentiel des actifs numériques tels que les cryptomonnaies et les « investment token ». Nous sommes convaincus que l’application honesto répond à un besoin important et qu’il existe une demande correspondante sur le marché. »

CEO InCore Bank AG
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